TERME & CONDITIONS GENERALES DE LOCATION.

Parc Résidentiel Marvaparken – Camping Marva 3 – Parcelle 69,

Steenovenstraat N°4 – 8430 MIDDELKERKE / Belgique

• Article 1 : OBLIGATIONS,RESPONSABILITES DU LOCATAIRE AVANT SON SEJOUR.

1. Lors de la réservation, le locataire est tenu de communiquer au propriétaire ses données personnelles via le formulaire de réservation en ligne avec (Nom, Prénom, Adresse, Email, Numéro de mobile, Date de séjour, Petit chien s’il y a lieu au maximum 1 voir 2 sous conditions ).
   Le locataire paiera un acompte de 50% du prix du séjour ainsi que la garantie locative ( Caution )de 180 € au moment de la réservation. Il paiera le solde restant du au plus tard 15 jours calendrier avant le début du séjour. Les montants sont stipulés dans le devis de location.
2. Le propriétaire adressera par courrier un contrat de location ceci après le versement des 50 % du séjour ,caution comprise.
   Ce contrat sera signé par le locataire avec la mention  » Lu et approuvé  » et devra être renvoyé par courrier postal ou remise au domicile le plus rapidement possible.
   La signature du propriétaire sur ce dit contrat se fera le jour de l’état des lieux d’entrée, ceci en présence des deux parties pour éviter toute tentative d’usurpation d’identité. 
3. La somme totale caution comprise sera demandée si celle-ci ne dépasse pas les 4 jours et 3 nuitées.
4. Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 7 jours précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire. Dès réception du paiement des 50% par virement bancaire du locataire pour un séjour de plus de 4 jours et 3 nuitées, la réservation sera bloquée et le locataire sera averti de la bonne réception de ce paiement.
5. Le locataire sera averti par SMS par le propriétaire 3 semaines avant la date du séjour, pour effectuer le paiement du restant de la somme de son séjour.
6. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation au tort du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus.  Le séjour ne pourra débuter si le locataire ne s’est pas acquitté du prix total du séjour.
7. La caution est payée par le locataire au propriétaire avec le solde restant dû, à concurrence du montant fixé par le propriétaire dans le contrat. La caution est restituée par le propriétaire au locataire au plus tard dans les 5 jours calendriers suivant la fin du séjour, si aucune réparation, achat résultant des dommages, pertes, vol que le locataire aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.
8. En aucun cas, le propriétaire n’acceptera de contracter avec une personne de moins de 18 ans. Toutes réservations conclues par des personnes de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le locataire ne puisse exiger du propriétaire aucune indemnité.
9. L’accès à la caravane est garanti à partir de 15h00 et la sortie à 12h00 pour une location à la semaine,
   ou à partir de 15h00 et la sortie à 16h00 pour une location d’un week-end.
10. La connexion Wifi devra être utilisé en personnes responsable.
11. S’il s’avère que la connexion Wifi à servi pour du téléchargement illégal ou pour toute fraude, les frais occasionné et demandé par le fournisseur qui fourni la Wifi sera entièrement à votre charge via votre adresse IP, à vos risque et péril.

• Article 2 : PENDANT SON SEJOUR SUR PLACE.

1. Lors de son arrivée du rendez-vous prévu à 15h00, le locataire est tenu de se rendre sur le parking face au bureau Marva Parken ou sur les côtés selon les places disponible avant la barrières.Le propriétaire viendra vous accueillir sur place et par la suite se rendra directement sur la parcelle de la caravane.
2. Le locataire sera lui seul avec son véhicule admis sur la parcelle, tout autre accès d’un 2 ème véhicule ( Moto, Quad ou Scooter ) sur la parcelle est strictement interdit sous peine d’exclusion du véhicules et la clôture de la location.
3. Le locataire doit respecter le règlement STRICTE suivant: La détention et le nombre d’animaux cités lors de sa demande sur le formulaire de réservation, si d’autre animaux autres que les petits chiens et au maximum de 2 ,serait dépassé, que le gabarit ne serait pas respecté, que celui ci se trouverait sur la parcelle ou dans la caravane lors de son séjour, ceci à l’encontre du contrat signé, le propriétaire à le droit de donner fin à la location sur le champ.
4. Si le ou la locataire désire écourté son séjour pour quelques motifs que ce soit (Sauf cas de force majeure: Décès, Hospitalisation, Accident )la sommes du séjour ne sera en aucun cas remboursée pour honorer les frais de déplacement, l’eau, le gaz et l’électricité utilisés pendant le séjour, sauf la caution de 180 euros qui elle sera entièrement rembourser si bien entendu aucun manquement au contrat de location ( dégâts ou nettoyage non effectué ).
5. Tout animaux NAC ( Nouveaux Animaux de Compagnie ) du genre, Serpent, Iguane, Lapin, Tortue, Perroquet, Furet, Rat etc….sont strictement interdits, sous peine d’exclusion immédiate et clôture de la location.
6. Le locataire s’engage à respecter le règlement stricte suivant: Tout ballon de Football ou autre modèle identique est strictement interdit sur la parcelle et ne sera utilisé à l’encontre du règlement interne.
7. Le locataire s’engage à jouir du logement et de sa terrasse en bonne personne respectueuse ou en bon père ou mère de famille, de respecter toutes les consignes d’usage formulées par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui du voisinage.
8. Le voisinage est autorisé par le propriétaire à nous signaler tout problème quel qu’il soit du genre: Tapage nocturne, Véhicule supplémentaire sur la parcelle, ou toutes autres sujets qui serait à l’encontre du règlement du contrat de location que le locataire a signé.
9. Le locataire est responsable pour les dégâts commis par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. Ceci vaut également pour les dégâts causés par les animaux domestiques.Les parents ou les accompagnateurs d’enfants sont responsables pour ceux-ci et aucune exception ne sera admise.
10. Si le comportement du locataire ou d’une personne qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour et la quiétude du voisinages, le propriétaire, via l’intermédiaire de l’exploitant du parc et du voisinage, se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité et l’expulsion pure et simple par le propriétaire et par les forces de police locale si cela devait dégénérer.Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne qu’il a sous sa garde, à faute ou suite, à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.
11. Tout dégât doit être immédiatement signalé au propriétaire. Celui-ci décline toute responsabilité en cas d’accident sur le terrain, les plaines de jeux, ou en cas de vol ou dégradation aux caravanes, chalets, installations, véhicules ou tout objet présent sur le terrain.
    – Le locataire est personnellement responsable pour les personnes occupant la caravane avec lui. La non-déclaration de tiers occupant la caravane est une cause d’expulsion pour raisons graves. Le propriétaire, via l’exploitant du parc, se réserve en tout temps le droit de refuser l’accès à la caravane à certaines personnes.
12. Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir les dits frais.
    – Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement ,sincèrement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire.
13. Les plaintes du locataire, dues à la non-conformité de l’offre de séjour, du logement au descriptif donné par le propriétaire, devront être formulées par celui-ci auprès du propriétaire dans les 12 heures de son arrivée. Bien que le bien est entièrement vérifié pour sa location.Après ce délai, toute plainte venue du locataire sera considérée comme nulle et non avenue et il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
14. Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes et des personnes qu’il a sous sa garde.
15. Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale du logement à savoir 4 personnes. Le propriétaire, via l’exploitant et certains voisins, se réserve le droit d’interdire l’accès au logement loué à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le locataire puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non respect de ces limitations.
16. Le locataire s’engage à ne pas fumer dans la caravane ce qui est formellement et strictement interdit, si lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire se rend compte par l’odeur ou certaines marques qui laissent penser au tabac n’a pas été respecté, une retenue de 50 € sur la caution sera faite pour les frais de nettoyage et d’assainissement de cette odeur et des marques. 
    – Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location à 12h00 ( ou 16h00 pour une location d’un week-end ou sur une promotion ) lors de l’état des lieux effectué par le propriétaire. Dans le cas où le locataire ne serait pas présent à 12h00 ( ou 15 heures location d’un week-end ou promotion ) comme prévoit le règlement de location, le propriétaire patientera 30 minutes supplémentaires en attente du locataire si celui ci n’est pas présent après ces 30 minutes d’attente une nuitée supplémentaire selon la saison lui sera débitée de sa caution.
    – Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer  la salle de douche et les toilettes, Nettoyer et ranger la vaisselle, de remettre les meubles ayant été déplacés à l’emplacement qui était le leur à son arrivée, de jeter les déchets trié dans les bulles approprié au déchets le long de l’enclôt des biches.
17. Tout manquement dont le locataire ferait l’objet, seront retenus sur la caution et, le cas échéant, facturés au client par le propriétaire.
    En cas de long séjour, le propriétaire se réserve le droit de se rendre sur place à l’improviste que ce soit spontané ou via information de voisinage pour contrôler le bon état de son bien, le cas échéant il se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans que le locataire ne puisse prétendre à une indemnisation et il devra assumer la remise en ordre.

• Article 3 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE.

1. Le propriétaire garantit la conformité des descriptifs de sa caravane et son inventaire. Les photos, les plans et les informations touristiques sont repris à titre informatif et non contractuel.  Le propriétaire communiquera au locataire les informations pratiques dès réception du paiement de l’intégralité du prix total du séjour. En cas de dysfonctionnement dans la caravane le propriétaire s’engage a venir en aide au locataire afin de régler tout problème, dans la mesure du possible. La caravane sera livrée au locataire dans un bon état de propreté prouvé lors de l’état des lieux d’entrée à 15h00. A son départ à 12h00 ( ou 16h00 pour location week-end ou promotion ) , le locataire a l’obligation de remettre la caravane dans le même état qu’a son arrivée.

• Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE.

1. Le candidat locataire peut à tout moment, résilier le contrat.
   L’acompte fait office d’engagement, si le locataire renonce à la location ,l’avance ou la totalité versée ne sera pas restituée, sauf en cas de force majeure (Décès, Accident, Hospitalisation) qui bien entendu devra être prouvée par photocopie via email ou par courrier postal adresser au propriétaire.
2. Si des travaux seraient entrepris par Marva-Parken dans le camping à l’insu du propriétaire et du locataire qui est en location, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des nuisances sonore, ou des poussières occasionnés par les travaux et aucun remboursement ne sera octroyé.
3. Si par obligation, le CNS ( Conseil Nationale de Sécurité ) n’autorise plus la location en cause COVID-19, le remboursement intégrale vous sera attribué.
4. Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :
5. En cas d’annulation du locataire ceci à toutes dates stipulées ou pour n’importe quel motif ( Sauf décès, hospitalisation ou accident grave ),
   100 % du prix de la location, ainsi que la caution de 180 € seront retenu pour couvrir les frais de refus d’autres locataires qui auraient voulu réserver aux  mêmes dates.
6. Si toutefois il y a eu un versement de 50 % du séjour ainsi que la caution de 180 € ,la somme totale sera retenue malgré tout.
7. ( exemple : 225 € versés sur notre compte c’est à dire 50 % du séjour + 180 € caution. ).
   – En cas d’annulation pour décès ,accident ou hospitalisation avec preuve à l’appui venant du locataire, la totalité de la caution ainsi que le versement déjà effectué sera totalement remboursé.
8. Le propriétaire se donne le droit de re louer son bien ou d’y être présent lui même.

• Article 5 : ANIMAUX.

1. Les animaux dangereux ne sont pas admis sur le terrain.
2. Le chien doit être tenus en laisse et ne peux en aucun cas être laissés sans surveillance.
3. Les excréments doivent être immédiatement ramassés par l’accompagnateur ou le propriétaire de l’animal.
4. A chaque requête de l’exploitant ou de son personnel, l’accompagnateur/propriétaire doit être en mesure de montrer qu’il dispose d’un sac en plastique pour ramasser les excréments de l’animal.
5. La parcelle doit également être nettoyée et exemptée de tout résidu sous peine de retenue de 10 euro sur la caution, ceci pour l’enlèvement & nettoyage par le propriétaire.
6. L’intérieur de la caravane doit faire l’objet d’aération et d’aspiration nécessaire pour être exempté de poils …
7. L’exploitant peut exiger un certificat de bonne santé de l’animal.
8. L’animal doit porter un collier anti-puces.
9. L’animal ne peut monter sur la literie ou fauteuils.
10. Les dégâts occasionnés à la caravane dans sa totalité peu importe l’endroit de celle ci, par morsure, déchirures, excréments, ou vomis la somme de 50 Euro sera retenue sur la caution pour les frais de nettoyage ou réparations.

• Article 6 : MESURES D’ORDRE INTERIEUR & SECURITE.
  Circulation.

1. Il est interdit de stationner votre véhicule ou celle d’un visiteur qui vous rend visite sur les routes d’accès, principales ou secondaires, ainsi que sur le parking en face de la parcelle qui est destiné au Lodge FIELDS OF ELLIS.
2. Les panneaux de circulation placés par l’exploitant, doivent être respectés.
3. Les campeurs doivent se conformer au règlement de circulation.
4. La vitesse maximale de tout véhicule sur les allées du camping est de 5 km/h.
5. Le campeur et ses éventuels visiteurs ne peuvent garer leur véhicule sur la parcelle 69, mais uniquement aux endroits indiqués par l’exploitant ( PARKING FACE A LA TAVERNE ) ou sur la routes extérieur du camping.
6. Le véhicule et uniquement un seul véhicule celui du campeur sera stationné sur la parcelle 69.
7. Le véhicule des visiteurs sera stationné sur le parking face à la taverne aux emplacements prévus à cet effet, sans oublier d’apposer le papier d’autorisation de stationnement remis par le propriétaire sur le pare brise du véhicule du visiteur.
8. Si l’exploitant exige le déplacement d’un véhicule, le campeur doit s’exécuter immédiatement.
9. Si le locataire ne respecte pas le règlement de stationnement ,l’exploitant Marva-Parken peut faire appel à la police pour faire déplacer le véhicule mis en cause, tous frais à charge du campeur.
10. Aucun cuistax n’est toléré sur le terrain.
11. Par respect des autres résidents le silence doit être respecté sur le terrain dans les heures tardive.

• Article 7 : SECURITE.

1. Aucune arme n’est admise sur le terrain.
2. Il est interdit d’effectuer des activités ou de stocker des matériaux pouvant constituer un danger.
3. Aucun feu de camp n’est autorisé.
4. En cas d’incendie/d’accident, le locataire doit immédiatement alerter le propriétaire et l’exploitant.
5. Les jeux dangereux, tels les cerfs-volants, le foot et autres jeux de balles, sont strictement interdits sur la parcelle.
6. Les enfants ne peuvent être laissés sans surveillance sur la plaine de jeux, ou être enfermés seuls dans les installations ou les véhicules.
7. Un badge d’accès pour les barrières sera remis, pour un véhicule qui devra être déclaré à l’exploitant du parc lors de l’arrivée. Il faut badger à chaque entrée ou sortie aux barrières même si celle ci sont ouverte, il est donc strictement interdit de faire pare-choc contre pare-choc pour passer à deux véhicules ou éviter de badger son passage.
8. En cas de perte du badge d’accès, une retenue sur la caution sera faite afin de commander un nouveau badge d’accès à hauteur de 50€.

• Article 8 : DECHETS & IMNONDICES.

1. Le locataire triera et déposera ses déchets dans les bulles prévues à cet effet, il veillera que ses déchets se trouvent dans des sacs poubelles ou plastique.
2. Si le conteneur est rempli, il le déposera dans un autre correspondant à sa nature qui proposera plus de place.
3. Il est interdit de jeter des immondices ou déchets à d’autres endroits que ceux prévus.
4. Il n’est pas permis de jeter des immondices ou des déchets dans les conteneurs de démolition.
5. Le propriétaire retiendra sur la caution toute amende de l’exploitant pour non-respect.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Vos hôtes Fanny & Roland